Conditions d'utilisation

1. Objet du service

Aimex Neural met à disposition une plateforme d'analyse décisionnelle assistée par intelligence artificielle, destinée à aider les investisseurs et les entreprises dans leurs processus de réflexion et d'évaluation. Les analyses, synthèses et recommandations générées par le Service sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service. Aimex Neural se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

3. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

Aimex Neural se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas d'usage non conforme aux présentes Conditions, sans préavis si les circonstances le justifient.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données de Aimex Neural ;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire le fonctionnement interne de la plateforme ou de ses modèles ;
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illicites ;
• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les résultats du Service sans autorisation écrite préalable ;
• Surcharger volontairement l'infrastructure technique du Service.

5. Nature des analyses fournies

Les contenus générés par Aimex Neural résultent de traitements automatisés et de modèles d'intelligence artificielle. Ils peuvent comporter des approximations, des erreurs ou des omissions. Aimex Neural ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'adéquation des résultats à un objectif particulier. Toute décision prise sur la base des analyses fournies relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, qui est invité à consulter des professionnels qualifiés avant toute décision d'investissement ou toute décision engageant des conséquences financières ou juridiques.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, interfaces, logos, architecture logicielle, modèles et méthodologies) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Aimex Neural ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit de l'utilisateur, hormis le droit d'usage limité et non exclusif nécessaire à l'utilisation normale du Service.

7. Contenus fournis par l'utilisateur

Lorsque vous soumettez des données ou des documents au Service afin d'obtenir une analyse, vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ces contenus et vous accordez à Aimex Neural le droit de les traiter dans le seul but de fournir le Service demandé. Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenus illicites, confidentiels sans autorisation, ou portant atteinte aux droits de tiers.

8. Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant ou à une tarification à l'usage. Les conditions tarifaires applicables, lorsqu'elles existent, sont précisées au moment de la souscription. Sauf mention contraire, les montants versés ne sont pas remboursables, dans la limite de ce que permet la loi applicable.

9. Disponibilité du service

Aimex Neural met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Aimex Neural ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données ou préjudices financiers résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces dommages découlent de décisions prises sur la base des analyses fournies par la plateforme.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Aimex Neural peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes Conditions, ou pour tout motif légitime, avec ou sans préavis selon la gravité des faits constatés.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Aimex Neural, sous réserve des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes.

13. Modifications et contact

Aimex Neural peut faire évoluer ces Conditions afin de refléter des changements fonctionnels, juridiques ou réglementaires. Pour toute question relative à ces Conditions, vous pouvez vous référer aux informations de contact indiquées sur les autres pages du site.